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Statuts de Mon Cher Vélo

 
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MessagePosté le: Dim 13 Mar - 16:44 (2011)    Sujet du message: Statuts de Mon Cher Vélo Répondre en citant

Bonjour,


Pour télécharger les statuts de l'association tels qu'ils ont étés votés lors de l'assemblée constitutive du 16 Février 2011, cliquez ici.


Adrien


Statuts au 16/02/11
_________________
Adrien Lelièvre
Président de Mon Cher Vélo


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MessagePosté le: Dim 13 Mar - 16:44 (2011)    Sujet du message: Publicité

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FranckM


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Inscrit le: 16 Mar 2011
Messages: 195
Localisation: Bourges

MessagePosté le: Mer 16 Mar - 21:43 (2011)    Sujet du message: Statuts de Mon Cher Vélo Répondre en citant

Ne vaudrait il pas mieux les reproduire tel quel sur le forum que passer par un téléchargement pas si simple que cela ?

Cordialement
_________________
Bourges Guidon d'Or ou Clou Rouillé ?
Avec Mon Cher Vélo bourges@fubicy.org , certainement Guidon d'Or 2012 !


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Admin
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Inscrit le: 03 Mar 2011
Messages: 154
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MessagePosté le: Mer 16 Mar - 21:56 (2011)    Sujet du message: Statuts de Mon Cher Vélo Répondre en citant

L'idée était que tout le monde puisse en garder un exemplaire sous le coude.


Cela dit, tu as sans doute raison, les voicis
_________________
Adrien Lelièvre
Président de Mon Cher Vélo


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Admin
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Inscrit le: 03 Mar 2011
Messages: 154
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MessagePosté le: Mer 16 Mar - 21:56 (2011)    Sujet du message: Statuts de Mon Cher Vélo Répondre en citant

STATUTS DE L’ASSOCIATION Mon Cher Vélo 
 
Etablis lors de l’assemblée constitutive du 16 février 2011  
 
  
 
ARTICLE PREMIER : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901, ayant pour titre: Mon Cher Vélo 
 
L’association Mon Cher Vélo se réserve le droit d'adhérer à toute association ou fédération tiers. 
 
L’association est constituée a durée illimitée dans le temps 
 
  
 
ARTICLE 2 : L’association a pour but la promotion de l’utilisation du vélo dans le cadre utilitaire et quotidien de ses usages et l’augmentation du nombre de cyclistes quotidiens dans de bonnes conditions de sécurité et de fluidité dans l’agglomération berruyère et le département du Cher. 
 
Pour cela, l’association propose des possibilités d'aménagements cyclables du département du Cher, sensibilise la population à ces situations et difficultés, sollicite les élus pour la prise en compte de ses propositions et, s’il y a lieu, veille à leur correcte mise en application dans les faits. 
 
Afin de réaliser ces objectifs, l'association se réserve le droit d'agir par tous les moyens appropriés ou voie de Droit, pour y défendre tant les intérêts matériels et moraux de l'Association que ceux de ses membres si besoin.  
 
Elle est vigilante sur le bon usage de l’argent des contribuables, notamment conformément à la loi et au droit légitime des cyclistes de circuler librement. Elle est par ailleurs sensible à la santé et à la sécurité des cyclistes et est vigilante à la préservation de l’environnement.  
 
L’association se réserve la possibilité d’entrer en justice en la personne de son Président et donne pouvoir au Conseil d’Administration de prendre toutes les décisions utiles dans le domaine judiciaire.  
 
  
 
ARTICLE 3 : Siège social. 
 
Le siège est fixé par le Conseil d’Administration. Il pourra être transféré par simple décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire. 
 
Le siège de l’association Mon Cher Vélo est fixé à Bourges par l’assemblée constitutive du 16 Février 2011. 
 
  
 
ARTICLE 4 : l'association se compose de :  
 
(1) Membres d'honneur, sont ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association, ils sont dispensés de cotisations.  
 
(2) Membres bienfaiteurs, sont ceux qui versent un droit d'entrée d'un montant supérieur au double de la cotisation annuelle. 
 
(3) Membres actifs ou adhérents, sont ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme fixée, chaque année, par le conseil d'administration.  
 
Les membres adhèrent aux présents statuts, ainsi qu'à notre déclaration de principes, ou déclarent y adhérer par la suite.  
 
L'Association peut sur décision de son Conseil d’Administration, accepter l'adhésion d'autres associations et collectivités partageant ses buts,  
 
  
 
ARTICLE 5 : l'adhésion à l'association est constatée par une carte correspondant à une cotisation annuelle de membres actifs ou bienfaiteurs ou à une carte remise par le Conseil d’Administration aux membres d’honneur. 
 
Le montant de la cotisation est fixé en Assemblée Générale. 
 
Le droit de vote est donné aux adhérents de l’association âgés de plus de 16ans. 
 
Un maximum d’une procuration pourra être portée par chaque adhérent de l’association. 
 
  
 
ARTICLE 6 : perdent la qualité de membre de l'association :  
 
(1) ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président de l’association.  
 
(2) ceux dont l’association a prononcé la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant toujours la possibilité de formuler un recours à la plus prochaine Assemblée Générale qui statuera en dernier ressort.  
 
  
 
  
 
ARTICLE 7 : les ressources de l’association se composent :  
 
(1) des cotisations versées par ses membres individuels ou collectifs, 
 
(2) des subventions de l'Etat et des collectivités publiques,  
 
(3) des prestations de service auprès des collectivités et organismes divers. 
 
(4) des recettes provenant de manifestations publiques organisées dans le cadre de son activité,  
 
(5) de la vente d'objets publicitaires se rapportant à son activité, 
 
(6) des dons de toute nature.  
 
  
 
ARTICLE 8 : l’association est administrée par un Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale. En cours d'exercice, l’association peut, pour mieux remplir son rôle, admettre de nouvelles candidatures et faire appel à des collaborateurs, susceptibles d'être par la suite, intégrés dans ce Conseil d'Administration.  
 
  
 
ARTICLE 9 : l’association est dirigée par un Conseil d'Administration d'au moins 3 membres élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sont rééligibles.  
 
Le conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 
 
(1) un président,  
 
(2) un secrétaire,  
 
(3) un trésorier,  
 
Des postes de secrétaire adjoint, trésorier adjoint et vice(s) président(s) peuvent être attribués temporairement sur vote, au scrutin secret, du Conseil d’Administration. 
 
Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année dans sa totalité la première année, les membres sortants sont désignés par le sort et sont rééligibles.  
 
En cas de congés, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fins à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 
 
  
 
ARTICLE 10 : le Conseil d'Administration se réunit au minimum une fois par an, sur convocation de son Président ou sur la demande du quart de ses membres.  
 
Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux, signés par le Président et un Secrétaire.  
 
Les décisions sont prises à la majorité des voix.  
 
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.  
 
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. 
 
Un maximum d’une procuration pourra être portée par chaque membre du Conseil d’Administration. 
 
  
 
  
 
ARTICLE 11 : Assemblée Générale Ordinaire. 
 
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.  
 
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an.  
 
Trente jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire.  
 
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. 
 
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, que les questions soumises à l'ordre du jour.  
 
Le Président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.  
 
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'Assemblée Générale Ordinaire a pour tâche de déterminer les grandes lignes d'orientation de l’association jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante et d'élire le Conseil d'Administration chargé d'appliquer cette orientation.  
 
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement par scrutin secret des membres du Conseil d'Administration sortant.  
 
Pour l'adoption de toute proposition, il sera nécessaire d'obtenir la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.  
 
Un maximum d’une procuration pourra être portée par chaque adhérent de l’association. 
 
  
 
ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire.  
 
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.  
 
  
 
ARTICLE 13 : l'Assemblée Générale Extraordinaire a le droit de modifier les statuts. Elle peut notamment décider à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés la dissolution de l’association.  
 
Toute discussion étrangère aux buts de l'association est interdite.  
 
  
 
ARTICLE 14 : en cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’association, une Assemblée Générale Extraordinaire désignera une commission munie des pouvoirs les plus étendus pour mener les modalités de la liquidation.  
 
  
 
En Assemblée Constitutive, 
 
Fait à Bourges le 16 Février 2011  
 
  
 
Présents lors de l’Assemblée Constitutive : 
 

_________________
Adrien Lelièvre
Président de Mon Cher Vélo


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